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Fiche de conservation à usage personnel. Son utilisation ne donne lieu à aucune analyse de dossier par Sanegon et ne garantit pas la valeur juridique des éléments conservés.
Lorsqu'un message ou une publication peut aider à expliquer une situation, conservez l'élément et son contexte. Cette fiche concerne les contenus que vous détenez ou consultez légitimement, sans intrusion dans un compte ou un appareil.
Service Public et Cybermalveillance.gouv.fr recommandent notamment de conserver les messages et captures en cas de cyberharcèlement. Une capture isolée peut toutefois perdre une partie de son contexte.
Notez séparément la date affichée dans le contenu et celle de votre consultation ou de votre sauvegarde. Si la plateforme affiche seulement une durée relative, comme « hier », conservez cette indication et précisez quand vous l'avez vue.
Une date notée par vos soins facilite le classement. Elle ne constitue pas un horodatage certifié et ne démontre pas à elle seule l'authenticité du contenu.
Conservez une copie de référence sans recadrage, annotation ou retouche. Si vous préparez une version de lecture avec des commentaires, créez un fichier séparé et identifiez-le comme tel.
Classez les éléments avec des références simples et tenez une liste : référence, nature, provenance, date visible, date de sauvegarde et contexte. Indiquez explicitement les informations inconnues.
Conservez les fichiers dans un espace dont l'accès est protégé et limitez leur diffusion aux personnes qui en ont besoin pour examiner la situation. Évitez les liens de partage publics.
La CNIL rappelle que des informations publiées en ligne peuvent révéler beaucoup sur la vie privée lorsqu'elles sont recoupées. Leur caractère public ne justifie pas une collecte indifférenciée. Cette fiche n'invite pas à rechercher des données sur des tiers.
Sauvegarder un élément aide à le retrouver ; cela ne garantit ni sa valeur juridique ni son admission dans une procédure. Selon la situation, un avocat peut conseiller sur son utilisation et un commissaire de justice peut être sollicité pour un constat.
En cas de cyberharcèlement, consultez les démarches de signalement et de plainte détaillées par Service Public. La conservation des éléments ne doit pas retarder une demande d'aide urgente aux autorités.
Sources et références
Pour consulter le cadre professionnel et les informations officielles évoquées dans ce guide.