Fraude à l'assurance
Agréé CNAPS
- Confidentialité et secret professionnel
- Rapport d'enquête recevable en justice
- Devis gratuit et sans engagement
Notre expertise en fraude à l'assurance
Cette prestation s'adresse aux services sinistres et aux référents antifraude des compagnies d'assurance, mutuelles et courtiers, ainsi qu'aux entreprises confrontées à la déclaration douteuse d'un tiers. Elle se déclenche lorsque le dossier présente des incohérences : sinistre déclaré peu compatible avec les constatations, invalidité contredite par une activité apparente, sinistres répétés selon un schéma similaire.
Concrètement, nous menons une contre-enquête factuelle : analyse des pièces du dossier, vérifications en sources ouvertes, observations dans l'espace public des activités apparentes de l'assuré ou du tiers. Le tout dans le cadre de notre agrément CNAPS, avec des moyens proportionnés et respectueux de la vie privée : la typologie des fraudes et le cadre juridique sont développés dans notre article sur la détection de la fraude à l'assurance.
Selon le dossier, la mission est complétée par nos investigations numériques (empreinte publique en ligne, annonces, activité commerciale visible). Le livrable final répond aux exigences décrites dans notre guide du rapport d'enquête exploitable en justice.
Cette prestation nécessite une présence terrain. Nous intervenons en priorité dans les Hauts-de-France (Nord 59, Pas-de-Calais 62, Somme 80, Oise 60). Pour toute intervention hors de cette zone, contactez-nous pour étudier la faisabilité selon le budget et la durée de la mission.
Chaque mission est formalisée par un mandat écrit précisant le périmètre, le budget et les livrables attendus - avant tout début d'intervention.
Nos prestations
- Vérification des déclarations
- Surveillance des assurés
- Contre-enquête
- Rapport d'expertise
Comment se déroule la mission ?
- 1
Analyse du dossier de sinistre
Étude des pièces transmises (déclaration, rapport d'expertise, échanges), repérage des incohérences et définition des points à vérifier. Ce premier examen, gratuit et confidentiel, conditionne la faisabilité de la mission.
- 2
Mandat et périmètre de vérification
Le mandat liste limitativement les points de contrôle, la durée d'observation envisagée et le budget. Il est établi en lien avec vos équipes sinistres ou votre conseil, pour coller à la procédure d'indemnisation en cours.
- 3
Vérifications croisées
Recherches en sources ouvertes (activité publique en ligne, registres, annonces), puis observations dans l'espace public des activités apparentes de la personne concernée : constats horodatés, photographies datées, notes circonstanciées.
- 4
Confrontation aux déclarations
Mise en regard méthodique des constats et des déclarations du dossier. La solidité de chaque élément est vérifiée avant rédaction, afin que le rapport ne contienne que des faits sourcés et datés.
- 5
Rapport et suites
Le rapport est remis au mandant et peut alimenter une expertise contradictoire ou la position de la compagnie. La décision sur le sinistre reste celle de l'assureur et de ses conseils, le cas échéant devant le juge.
Ce que contient votre rapport
- Tableau de confrontation entre les déclarations du dossier et les constats effectués.
- Observations horodatées des activités apparentes, réalisées dans l'espace public.
- Photographies datées et légendées illustrant chaque constat.
- Relevés de sources ouvertes documentés (publications publiques, registres, annonces), avec date de consultation.
- Rappel, pour chaque élément, de ses conditions de collecte : un point utile à l'appréciation de sa recevabilité.
- Synthèse rédigée pour les services sinistres et les conseils de la compagnie.
Pourquoi choisir notre agence ?
- •Agrément CNAPS : Détective privé agréé et respectant le cadre légal
- •Confidentialité : Secret professionnel garanti
- •Preuves recevables : Rapports conformes aux exigences juridiques
- •Expérience : Années d'expertise dans le domaine
- •Disponibilité : Intervention rapide partout en France
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Nos coordonnées
Nos guides sur ce sujet
Comprendre le cadre légal, les méthodes d'enquête et les preuves utiles avant de nous confier une mission.
Questions fréquentes : fraude à l'assurance
Ce qu'il faut savoir avant de nous confier cette mission.
Nos autres services
Concurrence déloyale
Protection de votre entreprise contre les pratiques commerciales déloyales et le détournement de clientèle.
Enquête commerciale
Investigation approfondie sur les pratiques commerciales, la concurrence et les relations d'affaires.
Enquêtes de terrain
Investigations sur le terrain pour collecter des preuves et vérifier des faits dans le cadre de vos dossiers.