Contrôle d'arrêt de travail
Agréé CNAPS
- Confidentialité et secret professionnel
- Rapport d'enquête recevable en justice
- Devis gratuit et sans engagement
Notre expertise en contrôle d'arrêt de travail
Le contrôle d'arrêt de travail s'adresse aux employeurs de toute taille, le plus souvent via la direction ou la DRH, lorsqu'un arrêt suscite un doute sérieux : prolongations successives dans un contexte tendu, signalements concordants d'une activité pendant l'arrêt, arrêt déposé immédiatement après un refus de congés. La démarche vise à objectiver la situation par des faits, ni plus ni moins.
La mission est volontairement courte et proportionnée : quelques créneaux d'observation depuis l'espace public, des constats factuels sur les activités apparentes, aucune appréciation médicale (celle-ci relève des dispositifs de contrôle médical, que notre intervention complète sans les remplacer). Notre agence, agréée CNAPS, cadre chaque dossier pour préserver l'exploitation ultérieure des constats ; le régime juridique détaillé est exposé dans notre article sur le contrôle des arrêts maladie en entreprise.
Lorsque les soupçons dépassent le seul arrêt, par exemple une activité concurrente durable, la mission bascule vers notre service de surveillance de salariés. Pour anticiper la dépense, consultez notre guide sur le budget d'une enquête privée.
Cette prestation nécessite une présence terrain. Nous intervenons en priorité dans les Hauts-de-France (Nord 59, Pas-de-Calais 62, Somme 80, Oise 60). Pour toute intervention hors de cette zone, contactez-nous pour étudier la faisabilité selon le budget et la durée de la mission.
Chaque mission est formalisée par un mandat écrit précisant le périmètre, le budget et les livrables attendus - avant tout début d'intervention.
Nos prestations
- Surveillance discrète
- Constatations factuelles
- Respect du cadre légal
- Rapport circonstancié
Comment se déroule la mission ?
Échange confidentiel et vérification de la légitimité
Vous décrivez le contexte de l'arrêt et les éléments objectifs qui motivent le doute. Nous vérifions ensemble que la démarche repose sur un intérêt légitime et reste proportionnée. Cet entretien est gratuit et sans engagement.
Mandat écrit court et ciblé
Le mandat fixe une période d'observation limitée, le plus souvent une à deux journées, des créneaux définis, un budget arrêté et le livrable attendu. Cette sobriété du dispositif est un atout en cas de contestation ultérieure.
Observations ponctuelles depuis l'espace public
Constats horodatés sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public : déplacements, efforts physiques apparents, présence sur un autre lieu de travail. Photographies datées à l'appui, sans intrusion dans la sphère privée.
Rapport circonstancié
Restitution créneau par créneau des observations, en termes strictement factuels : le rapport ne comporte ni appréciation médicale ni qualification disciplinaire, réservées au médecin et à vos conseils.
Analyse des suites avec votre conseil
Le rapport est le plus souvent transmis à votre avocat en droit du travail, qui apprécie les suites possibles. Toute décision ultérieure suppose le respect du contradictoire vis-à-vis du salarié concerné.
Ce que contient votre rapport
- Constats d'observation horodatés, pour chaque créneau prévu au mandat.
- Photographies datées prises exclusivement depuis l'espace public.
- Description factuelle des activités apparentes observées, sans interprétation médicale.
- Mention des durées et conditions d'observation, prises en compte dans le contrôle de proportionnalité.
- Synthèse neutre, remise au seul employeur mandant, destinée à être analysée avec un avocat en droit du travail.
Pourquoi choisir notre agence ?
- •Agrément CNAPS : Détective privé agréé et respectant le cadre légal
- •Confidentialité : Secret professionnel garanti
- •Preuves recevables : Rapports conformes aux exigences juridiques
- •Expérience : Années d'expertise dans le domaine
- •Disponibilité : Intervention rapide partout en France
Contactez-nous
Demandez un devis gratuit et confidentiel pour votre enquête.
Nos coordonnées
Nos guides sur ce sujet
Comprendre le cadre légal, les méthodes d'enquête et les preuves utiles avant de nous confier une mission.
Questions fréquentes : contrôle d'arrêt de travail
Ce qu'il faut savoir avant de nous confier cette mission.
Nos autres services
Recherches OSINT et enquêtes en sources ouvertes
Recherche et recoupement d’informations publiques sur une identité, une personne, une entreprise ou un partenaire.
En savoir plusConcurrence déloyale
Protection de votre entreprise contre les pratiques commerciales déloyales et le détournement de clientèle.
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Investigation approfondie sur les pratiques commerciales, la concurrence et les relations d'affaires.
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